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Législation sur les denrées alimentaires

La législation sur les denrées alimentaires peut être consulté sur le site Internet de l'administration fédérale (allez sous www.admin.ch, puis sous Droit fédéral, puis sous Recueil systématique et tapez dans le moteur de recherche le nom ou le numéro de l'ordonnance recherchée).

Les principaux textes légaux sont :

  • Loi fédérale sur les denrées alimentaires: RS 817.0
  • Ordonnance fédérale sur les denrées alimentaires et objets usuels : RS 817.02
  • Ordonnance du DFI sur l'hygiène : RS 817.024.1
  • Ordonnance du DFI sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires : RS 817.025.21
  • Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires : RS 817.022.21

La législation peut aussi être consultée sur le site du Laboratoire cantonal

http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/securite-et-environnement/consommation-et-affaires-veterinaires/directives-et-informations/




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Dernière modification le 12.01.2010