CoVID-19 - Stratégie de dépistage en série pour les établissements socio-sanitaires (EMS, ESE, EPSM)

Mise à jour au 11 janvier 2022

ATTENTION : Le dépistage répété n'est plus obligatoire et l'arrêté a été suspendu depuis le 11 janvier 2022 > Plus d'information ici

Au vu de l'évolution épidémiologique avec l'émergence et la diffusion de nouveaux variants caractérisés par une transmissibilité plus élevée au sein de la population, la confédération, dans sa stratégie de lutte du SARS-CoV-2, a intégré le dépistage à large échelle et en particulier les dépistages répétés de certaines populations afin de protéger les populations vulnérables.
Les mesures barrières imposées au personnel, c’est-à-dire le port du masque de soins durant toute son activité professionnelle et le respect des distances physiques et l’hygiène des mains ont démontré leur efficacité si ces mesures sont appliquées strictement.

Dans le canton de Vaud, une stratégie de dépistage des résidents, des collaborateurs et des visiteurs pour protéger les résidents est mise en place.

Le dépistage est une mesure complémentaire mais essentielle dans la lutte contre la circulation du virus. Comme les personnes asymptomatiques peuvent contribuer à la propagation du virus, il peut être indiqué de procéder, en complément des plans de protection, à un dépistage selon une stratégie ciblée de certains groupes de personnes tels que les patients, les collaborateurs en contact direct avec les patients et les visiteurs. Les coûts inhérents à ce dépistage de masse sont pris en charge par la confédération sous certaines conditions qui sont détaillées dans l’ordonnance 3.

➔ Voir l'ordonnance 3 du Conseil Fédéral (Art.26)

Les professionnels de la santé connaissent et appliquent les mesures barrières lors des activités professionnelles et toutes les institutions sanitaires ont mis en place des plans de protection afin de limiter la circulation du virus SARS-CoV2. Dans ce contexte, pour les institutions de soins qui ont un service de médecine du personnel et un service HPCI, l’abandon du télétravail obligatoire pour le personnel administratif n’est pas lié à la mise en place d’un dépistage répété.

Dépistage répété des collaborateurs non-immuns

Effet suspensif temporaire de l'arrêté cantonal de protection des personnes prises en charge en institution du 25 août 2021 (arrêté 818.00.250821.1) dès le 11 janvier 2022

La situation épidémiologique actuelle en lien avec la forte circulation du variant Omicron rend la poursuite du dépistage répété obligatoire du personnel en contact avec les patients/résidents/bénéficiaires difficilement applicable (retard dans les résultats des tests poolés) et cet arrêté est suspendu dès le 11 janvier 2022 et jusqu’à nouvel ordre.

Les institutions peuvent décider elles-mêmes d’appliquer ou non des mesures de testing du personnel selon les besoins de l’institution. Pour les institutions qui poursuivront ce testing, les conditions de prise en charge financière restent inchangées.

Vidéo explicative de l'OFSP :

Les tests à disposition

Tests PCR (frottis naso-pharyngé) ou tests PCR (frottis salivaire ou crachat) avec un résultat à 24 heures. Les tests salivaires sont nettement moins invasifs. Ces tests par PCR sont pris en charge pour autant qu’ils soient poolés (minimum 4 tests)
Tests antigéniques (frottis naso-pharyngé) uniquement si groupage impossible (< de 4 personnes à tester)

Stratégie de dépistage dans les EMS/ESE/EPSM

Admission d’un nouveau résident	Dépister tous les résidents non-immuns à l’admission (voir définition immunité) Les tests sont pris en charge par la Confédération (à facturer à la caisse maladie du résident). Privilégier les tests PCR plus sensibles et en cas de test antigénique positif, réaliser un test PCR pour confirmation avec recherche de nouveau variant. Selon situation, envisager un dépistage à j3 et j7
Résidents	Pas de test systématique ou répété Dépistage uniquement si nouveau cas CoVID-19 dans l’établissement
Collaborateurs non immuns	Suspension temporaire de l'obligation de dépistage répété des collaborateurs non-immuns ayant contact avec résidents à partir du 11 janvier et jusqu'à nouvel ordre Dépistage des collaborateurs en cas de flambée de cas nosocomiaux dans un service (sur avis HPCI interne à l'établissement) Ces dépistages se font par PCR (test salivaire) poolé (au minimum 4 tests) et les coûts sont pris en charge par la Confédération (à facturer au canton) selon les modalités décrites dans l’ordonnance 3 COVID-19. Pour la facturation au canton, compléter le Formulaire de facturation (voir instructions dans le fichier) à adresser au canton de Vaud à l'adresse suivante: facturation.covid@vd.ch. Dans de rares exceptions décrites dans la directive du 25 août 2021 (révisée le 23 décembre 2021), ce dépistage peut se faire par test antigénique (frottis naso-pharyngé).
Prestataires externes	Le principe est que les visites sont autorisées en toutes circonstances, dans le respect des règles d'hygiène de base et de distanciation physique. Les prestataires externes (les professionnels de santé au sens large du terme y compris les médecins, les physiothérapeutes, les ergothérapeutes, les ostéopathes, les podologues, médecins dentistes et d’une manière générale toutes les personnes délivrant des services ou des prestations à la personne tels que les aumôniers, les bénévoles, les coiffeurs, les masseurs, les manucures et les animateurs) ayant des contacts étroits (<1.5m) avec les résidents sont soumis aux règles de l’institution. Cette liste n’est pas exhaustive et concerne tous les intervenants externes à l’institution. Ces prestataires externes sont soumis à la présentation d’un certificat COVID valide, tout comme les visiteurs. Pour les prestataires externes sans certificat COVID, ils peuvent également obtenir un test Ag gratuit (pris en charge par la Confédération) dans les centres de test. Le centre de test délivre une attestation. Cette attestation ne permet pas d'obtenir un certificat COVID.
Visiteurs	Le principe est que les visites de proches-famille sont autorisées en toutes circonstances, dans le respect des règles d'hygiène de base et de distanciation physique. Les visiteurs sont soumis à la présentation d’un certificat COVID valide. Les visiteurs non détenteurs d’un certificat Covid peuvent aller se faire tester gratuitement (test antigénique) dans un centre de test. Sur la base du résultat du test, une attestation sera délivrée par le centre de test. Cette attestation permettra d’effectuer des visites pendant une période de 24h, mais ne permettra pas d’obtenir un certificat Covid. Pour les enfants de < 12 ans, pas d'obligation de test mais fortement recommandée et port du masque fortement recommandé.

Modalités de remboursement des tests effectués chez des résidents et des professionnels asymptomatiques

➔ Nouveau formulaire de remboursement des dépistages CoVID-19 VAUD (MAJ 05 janvier 2022) : Télécharger ici le formulaire Excel de comptabilité à consulter et à remplir (voir instructions sont dans le fichier)

Situation	Type de tests	Financement	Remboursements en CHF
Dépistage des nouveaux résidents non immuns	Test PCR (nasopharyngé ou salivaire)	Facture individuelle à adresser au canton (OMC)	Facturation de l'analyse uniquement (montant facturé par le laboratoire) à savoir selon l'Ordonnance 3, annexe 6, Chapitre 1.1.3b (entre CHF 64.00 et 82.00 selon tarif hebdomadaire publié par l'OFSP) plus les frais de traitement du mandat.
Dépistage des résidents non immuns au retour d'un séjour de famille (J3 et J7)	Test PCR (nasopharyngé ou salivaire)	Facture individuelle à adresser au canton (OMC)	Facturation selon l'Ordonnance 3, annexe 6, Chapitre 1.1
Dépistage des résidents et des professionnels lors de contrôles de flambée de cas (critère d'échantillonnage 3.4)	Test PCR (salivaire) groupé ou test antigénique rapide	Facture groupée à adresser au Canton de façon trimestrielle ou facturation individuelle adressée à l’AOS¹.	Facturation selon l'Ordonnance 3, annexe 6, Chapitre 1.4 pour les tests antigéniques et chapitre 1.2 pour les tests PCR groupés.
Dépistage à J7 des personnes en quarantaine (critère d'échantillonnage 4.2)	Test PCR (nasopharyngé ou salivaire) ou test antigénique rapide (nasopharyngé)	AOS¹	Facturation selon l'Ordonnance 3, annexe 6, Chapitre 1.4 pour les tests antigéniques et chapitre 1.1 pour les tests PCR.
Dépistage répété des collaborateurs non immuns en contact avec les résidents	Test PCR (salivaire) groupé	Pour la facturation au canton, compléter le Formulaire de facturation (mot de passe dans l’onglet « instructions DGS ») à adresser trimestriellement au canton de Vaud à l'adresse suivante: facturation.covid@vd.ch	Facturation selon l'ordonnance 3, annexe 6 Chapitre 3.1 pour les tests antigéniques et chapitre 3.2 pour les tests PCR groupés.

À l'exception des tests à facturer à l'AOS du résident, l'ensemble des factures devront être envoyées au moyen du Formulaire de facturation trimestriellement à l’adresse facturation.covid@vd.ch

¹= caisse maladie du résident

Pour plus d'info : consulter le courrier de Dre Petignat à l'attention des EMS

Dépistage répété pour les collaborateurs non immuns sans contact étroit avec le résident

Les collaborateurs non immun sans contacts étroits avec les patients sont exempts de l'obligation de dépistage mais peuvent y participer.

Mesures concernant les visiteurs

Les visites dans les institutions sont autorisées avec certificat COVID-19 ou attestation de test et respect du port du masque, de l’hygiène des mains et des distances à l’exception de certains secteurs à risque définis dans la Directive du 25 août 2021, révisée le 23 décembre 2021. En absence de certificat COVID-19 l'institution propose un test aux visiteurs non porteurs de certificats. Demeurent réservés les cas de rigueur (fin de vie, détresse psycholoque).

Dans toutes les institutions visées par la présente directive, des mesures supplémentaires peuvent être prises pour la protection des résidents non-immuns par exemple lors de visites en chambre ou prise de collation ou repas ensemble. La production du certificat COVID-19 valide au sens de l’ordonnance COVID-19 certificats, ainsi qu'une pièce d'identité ou passeport pour les visiteurs et les prestataires est exigé pour fréquenter le restaurant ci ce dernier est ouvert au public.

Voir également :

- Recommandations générales CoVID-19

- Recommandations EMS-EPSM-ESE-CAT- Prise en charge d'un résident CoVID-19 et plan de continuité

- En savoir plus : OFSP - Dépistage en série des collaborateurs en contact direct avec les patients, des visiteurs, des patients et des résidents dans les institutions médico-sociales

- Directive cantonale du DSAS

- Formulaire de facturation trimestriel à adresser au canton à adresser facturation.covid@vd.ch (voir instructions dans le fichier)

- CoVID-19 - Guide pour la mise en place du dépistage répété

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