Etablissement: 

CoVID-19 - Stratégie de dépistage en série pour les établissements socio-sanitaires (EMS, ESE, EPSM)

Au vu de l'évolution épidémiologique avec l'émergence et la diffusion de nouveaux variants caractérisés par une transmissibilité plus élevée au sein de la population, la confédération, dans sa stratégie de lutte du SARS-CoV-2, a intégré le dépistage à large échelle et en particulier les dépistages répétés de certaines populations afin de protéger les populations vulnérables.
Les mesures barrières imposées au personnel, c’est-à-dire le port du masque de soins durant toute son activité professionnelle et le respect des distances physiques et l’hygiène des mains ont démontré leur efficacité si ces mesures sont appliquées strictement.

Dans le canton de Vaud, une stratégie de dépistage des résidents, des collaborateurs et des visiteurs pour protéger les résidents est mise en place.

Le dépistage est une mesure complémentaire mais essentielle dans la lutte contre la circulation du virus. Comme les personnes asymptomatiques peuvent contribuer à la propagation du virus, il peut être indiqué de procéder, en complément des plans de protection, à un dépistage selon une stratégie ciblée de certains groupes de personnes tels que les patients, les collaborateurs en contact direct avec les patients et les visiteurs. Les coûts inhérents à ce dépistage de masse sont pris en charge par la confédération sous certaines conditions qui sont détaillées dans l’ordonnance 3.

➔ Voir l'ordonnance 3 du Conseil Fédéral (Art.26)

➔ Voir l'arrêté cantonal du 25 août 2021

➔ Voir la directive cantonale pour les mesures de protection du 25 août 2021

 

Les professionnels de la santé connaissent et appliquent les mesures barrières lors des activités professionnelles et toutes les institutions sanitaires ont mis en place des plans de protection afin de limiter la circulation du virus SARS-CoV2. Dans ce contexte, pour les institutions de soins qui ont un service de médecine du personnel et un service HPCI, l’abandon du télétravail obligatoire pour le personnel administratif n’est pas lié à la mise en place d’un dépistage répété.

Les institutions ont l'obligation de mettre en place un dépistage répété (au moins 1 test par semaine) pour les professionnels non immuns (Cf. Directive du 25 août 2021) ayant des contacts étroits avec les résidents. Sont expemts de cette obligation les ESE hébergeant exclusivement des mineurs < 16 ans et des ateliers à vocation productive. Les stagiaires/étudiants et le personnel intérimaire sont inclus dans l'arrêté et la directive et les institutions ont l'obligation de les inclure dans la liste des collaborateurs qui sont en contact étroit avec les personnes prises en charge. 

 

Vidéo explicative de l'OFSP :

 

Les tests à disposition 

  • Tests PCR (frottis naso-pharyngé) ou tests PCR (frottis salivaire ou crachat) avec un résultat à 24 heures. Les tests salivaires sont nettement moins invasifs. Ces tests par PCR sont pris en charge pour autant qu’ils soient poolés (minimum 4 tests)
  • Tests antigèniques (frottis naso-pharyngé) uniquement si groupage impossible (< de 4 personnes à tester)

 

Stratégie de dépistage dans les EMS/ESE/EPSM (MAJ 27-08-21) 

Admission d’un nouveau résident 
  • Dépister tous les résidents non-immuns à l’admission, à l’exception des résidents asymptomatiques avec une infection à la CoVID-19 microbiologiquement documentée. Les tests sont pris en charge par la Confédération (à facturer à la caisse maladie du résident).
  • En cas de test antigénique positif, réaliser un test PCR pour confirmation avec recherche de nouveau variant
Résidents 
  • Pas de test systématique ou répété
  • Dépistage uniquement si nouveau cas CoVID-19 dans l’établissement

Collaborateurs non immuns applicable
 

 

Dépistage répété des collaborateurs non-immuns

Dépistage des collaborateurs en cas de flambée de cas nosocomiaux dans un service (sur avis HPCI interne à l'établissement)

  • Ces dépistages se font par  par PCR (test salivaire) poolé (au minimum 4 tests) et les coûts sont pris en charge par la Confédération (à facturer au canton) selon les modalités décrites dans l’ordonnance 3 COVID-19. Pour la facturation au canton, compléter le formulaire Formulaire de facturation ( mot de passe dans l’onglet « instructions DGS ») à adresser au canton de vaud à l'adresse suivante: facturation.covid@vd.ch.
    Dans de rares exceptions décrites dans la directive du 25 août 2021, ce dépistage peut se faire par test antigénique (frottis naso-pharyngé).
Visiteurs 
  • Les visites dans les institutions sont autorisées sans certificat COVID-19 avec respect du port du masque, de l’hygiène des mains et des distances. Les institutions peuvent mettre en place un dépistage à l'entrée pour les visiteurs. ces tests seront pris en charge par la confédération. Pour la facturation au canton, compléter le Formulaire de facturation ( mot de passe dans l’onglet « instructions DGS ») à adresser au canton de vaud à l'adresse suivante: facturation.covid@vd.ch

 

Modalités de remboursement des tests effectués chez des résidents et des professionnels asymptomatiques

➔ Formulaire de remboursement des dépistages CoVID-19 VAUD : Télécharger ici le formulaire Excel de comptabilité à consulter et à remplir

Situation Type de tests Financement Remboursements en CHF
Dépistage des nouveaux résidents non immuns Test PCR (nasopharyngé ou salivaire)

Facture individuelle à adresser au canton (OMC)

Pour la facturation au canton, compléter le formulaire Formulaire de facturation mot de passe dans l’onglet « instructions DGS ») à adresser  trimestriellement au canton de vaud à l'adresse suivante: facturation.covid@vd.ch

Facturation de l'analyse uniquement (montant facturé par le laboratoire) à savoir selon l'Ordonnance 3, annexe 6, Chapitre 1.1.3b (entre CHF 64.00 et 82.00 selon tarif hebdomadaire publié par l'OFSP) plus les frais de traitement du mandat. 
Dépistage des résidents non immuns au retour d'un séjour de famille (J3 et J7) Test antigénique rapide (nasopharyngé) 

 

OAS1

ou 

Facture groupée à adresser au Canton de façon trimestrielle

 

 

Facturation selon l'Ordonnance 3, annexe 6, Chapitre 1.1.4 pour les tests antigéniques .

Pour les tests rapides soit le tarif de base à CHF 8.- est applicable ( CHF 6.50 dès le 1er juillet 2021) pour les EMS, Hôpitaux, Entreprises et Associations.
Dépistage des résidents et des professionnels lors de contrôles de flambée de cas (critère d'échantillonnage 4.4) Test PCR (salivaire) groupé ou test antigénique rapide

Facture groupée à adresser au Canton de façon trimestrielle

Pour la facturation au canton, compléter le formulaire Formulaire de facturation (mot de passe dans l’onglet « instructions DGS ») à adresser trimestriellement au canton de vaud à l'adresse suivante: facturation.covid@vd.ch

Facturation selon l'Ordonnance 3, annexe 6, Chapitre 1.1.4 pour les tests antigéniques et chapitre 1.1.3 pour les tests PCR. 
Dépistage à J7 des personnes en quarantaine (critère d'échantillonnage 4.2)  Test PCR (nasopharyngé ou salivaire) ou test  antigénique rapide (nasopharyngé)  OAS1 Facturation selon l'Ordonnance 3, annexe 6, Chapitre 1.1.4 pour les tests antigéniques et chapitre 1.1.3 pour les tests PCR. 
Dépistage répété des collaborateurs non immuns en contact avec les résident

Test PCR (salivaire) groupé  

Test antigénique individuel  uniquement si < 4 collaborateurs à dépister

Pour la facturation au canton, compléter le formulaire Formulaire de facturation (mot de passe dans l’onglet « instructions DGS ») à adresser trimestriellement au canton de vaud à l'adresse suivante: facturation.covid@vd.ch Facturation selon l'ordonnance 3, annexe 6 Chapitre 1.1.4 pour les tests antigéniques et chapitre 1.1.3 pour les tests  PCR

 

A l'exception des tests à facturer à l'OAS du résident, l'ensemble des factures  devront être envoyées au moyen du formulaire de facturation trimestriellement à l’adresse facturation.covid@vd.ch

1= caisse maladie du résident 

Pour plus d'info : consulter le courrier de Dre Petignat à l'attention des EMS

Dépistage répété pour les collaborateurs non immuns sans contact étroit avec le résident 

Les collaborateurs non immun sans contacts étroits avec les patients sont exempts de l'obligation de dépistage. 

Mesures concernant les visiteurs

Les visites dans les institutions sont autorisées sans certificat COVID-19 avec respect du port du masque, de l’hygiène des mains et des distances à l’exception de certains secteurs à risque définis dans la Directive du 25 août 2021.

Dans toutes les institutions visées par la présente directive, des mesures supplémentaires peuvent être prises pour la protection des résidents non-immuns par exemple lors de visites en chambre ou prise de collation ou repas ensemble. Dans ces cas, la production du certificat COVID-19 valide au sens de l’ordonnance COVID-19 certificats, ainsi qu'une pièce d'identité ou passeport pour les visiteurs et les prestataires peut être exigée.En absence de certificat COVID-19 l'institution propose un test aux visiteurs non porteurs de certificats. Demeurent réservés les cas de rigueur (fin de vie, détresse psycholoque)


 

Voir également : 

Recommandations générales CoVID-19

Recommandations EMS-EPSM-ESE-CAT- Prise en charge d'un résident CoVID-19 et plan de continuité

- En savoir plus : OFSP - Dépistage en série des collaborateurs en contact direct avec les patients, des visiteurs, des patients et des résidents dans les institutions médico-sociales

- Directive cantonale du DSAS

- Formulaire de facturation trimestriel à adresser au canton à adresser facturation.covid@vd.ch ( mot de passe dans l’onglet « instructions DGS ») 

CoVID-19 - Guide pour la mise en place du dépistage répété

 

Dernière mise à jour le 24/09/2021