Elimination des médicaments périmés en EMS

Le terme de médicament recouvre une multitude de substances actives et de formes de préparations. L’éventail va de l’analgésique usuel au médicament hautement spécifique. Les bases légales régissant l’élimination des déchets (OMD) ont établi des filières spécifiques d’élimination des déchets médicaux en fonction de leur nature et de leur risque pour l’homme et l’environnement.

Filière déchets médicamenteux groupe B3

Font partie du groupe B3 les:

1. médicaments périmés
   
   1. dépassement de la date de péremption
   2. dépassement de la date d’utilisation après ouverture
2. médicaments inutilisables

médicaments avec signe de transformation : suppositoires liquéfiés ; comprimés fissurés, emballages gonflés ; formations d’odeurs ; liquides devenus troubles,…

Elimination des déchets du groupe B3

Ce type de déchet est pris en charge en Usine d’Incinération des Ordures Ménagères (UIOM) selon une procédure spécifique:

• accord de l’autorité cantonale compétente et de l’exploitant de l’usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM);
• preuve, sur la base d’une identification des dangers et d’une évaluation des risques, qu’aucun risque supplémentaire n’en résulte pour les collaborateurs de l’usine d’incinération des ordures ménagères ou des tiers;
• délais d’acheminent fixés avec le personnel d’exploitation compétent de l’UIOM;
• élimination à la source et acheminement des produits dans des réceptacles spécifiques prévus à cet effet et identifiés.

Il est interdit de déverser des médicaments dans les lavabos ou toilettes, même lorsqu’ils se présentent sous forme liquide.

Remarques

• Tout médicament devant être éliminé (par exemple car non utilisé) doit suivre la filière des déchets du groupe B3.
• Ne font pas partie du groupe B3 :
  • les déchets cytotoxiques (groupe B4) ;
  • les produits pouvant être achetés en droguerie ou grande commerce  comme : tisanes médicinales, Mg, comprimés de vitaminé (groupe A=assimilés aux déchets urbains);
  • les stupéfiants : leur élimination est spécifique et régi par la Loi sur les stupéfiants, (LStup).
• Les vaccins ne pouvant plus être utilisés pour quelque raison que ce soit, doivent suivre la filière des déchets piquant tranchants (groupe B2) et être éliminés dans des safe box prévus à cet effet.

Références

1. Office Fédérale de l’Environnement des forêts et du paysage, 2004
2. Ordonnance sur les mouvements de déchets du 22 juin 2005 (état du 1^er janvier 2010)